Enquête publique des travaux milieux aquatiques 2019-2024

Le Syndicat mixte du bassin versant de la Seiche démarre un nouveau contrat territorial pour l’année 2019-2024. Le volet « milieux aquatiques » qui correspond aux travaux de réhabilitation des cours d’eau fera l’objet d’une enquête publique à partir du 25 mars 2019 pour une durée d’un mois.

Vous pouvez télécharger une synthèse du déroulement et du contenu du programme 2019-2024 sur le lien ci-dessous : DOCUMENT DE SYNTHESE

L’ensemble du dossier d’enquête publique est disponible sur le lien ci-dessous :

Dossier complet en 3 parties :

1- Page 1 à 89

2- Page 90 à 221

3- Page 222 à 262
 

Le dossier de l’enquête publique et un registre d’enquête sont disponibles à la mairie de Chateaugiron, Chanteloup, Janzé, La-Guerche-de-Bretagne, Saint-Erblon et Cuillé pendant un délai de 31 jours (du 25 mars à 8h00 au 24 avril à 12h00). Toute personne pourra y consigner ses observations et propositions.

Il est également possible de les adresser avant le 24 avril, par voie postale à la commissaire enquêtrice Mme PRIOUL : le chateau - boulevard Julien et Pierre Gourdel - 35 410 Chateaugiron ou par courrier éléctronique à l’adresse : enquete.bassinseiche gmail.com

Mairies	Consultations	Permanances
Chateaugiron	Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h	Lundi 25 mars de 8h00 à 11h00
Chanteloup	Mardi et jeudi de 9h00 à 12h et de 14h à 17h - Mercredi et vendredi de 14h à 17h - Samedi de 9h à 12h	Mardi 2 avril de 14h00 à 17h00
Janzé	Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et d e14h à 17h - Mardi de 9h à 12h et de 15h à 17h - Samedi de 9h à 12h	Samedi 6 avril de 9h00 à 12h00
La Guerche de Bretagne	Lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h	Mardi 9 avril de 13h30 à 16h30
Saint-Erblon	Lundi et vendredi de 9h à 12h et de 14h30 à 17h - Mardi et mercredi de 9h à 12h - Jeudi de 14h30 à 18h30 (pendant les vacances scolaires du lundi au vendredi de 9h à 12h)	Mercredi 17 avril de 9h00 à 12h00
Cuillé	Lundi au jeudi de 8h30 à 12h - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h - Samedi de 8h30 à 12h (pendant les vacances scolaires du lundi au jeudi de 8h30 à 12h)	Mercredi 24 avril de 8h30 à 12h00

 

L’ensemble des travaux est basé sur le volontariat.

Les propriétaires et les locataires des parcelles riveraines seront contactés afin de leur proposer une étude de faisabilité des travaux du site concerné (relevés topographiques et morphométriques, identifications des contraintes et des usages…).

L’étude sera ensuite discutée et validée par les différents protagonistes (propriétaires, locataires, usagers, services de la DDTM...).

Avant le début des travaux, une convention sera systématiquement passée entre le maître d’ouvrage, le propriétaire et le locataire, afin de valider les travaux et le déroulement du chantier (accès, devenir des rémanents, remise en état du site…).

Usages et contraintes prises en compte dans l’étude : COURS D’EAU : passage des engins et animaux, identification et prolongement des réseaux existants : eaux pluviales, collecteurs de drains… OUVRAGES TRANSVERSAUX : pour les droit d’eau et règlement d’eau existant, réserve incendie, irrigation, puits avec prélèvement, étude géomorphologique et écologique (devenir du fonctionnement dynamique du cours d’eau et des zones humides associées), étude piscicole (espèces-cibles), étude géotechnique (fondations maisons, routes, …), érosion régressive, colmatage des fines sur le cours d’eau aval...

 

Vous pouvez visualiser les travaux sur les atlas selon où se situe votre commune :

COMMUNES	TRAVAUX DE REHABILITATION PROGRAMMES					ATLAS sur l’ensemble du bassin de la Seiche	Planches A4 par sous bassin versant
	Mètres de cours d’eau à réhabiliter prioritaires	Mètres de cours d’eau potentiels	Nombre de travaux sur plans d’eau prioritaires	Nombre de travaux sur ouvrages prioritaires	Nombre de travaux sur zones humides
AMANLIS	0	15215	0	0	0	ATLAS 1 ATLAS 2	PRUNELAY
ARBRISSEL	0	1801	0	0	0	ATLAS 2	ARDENNE
ARGENTRE-DU-PLESSIS	0	2357	0	0	0	ATLAS 3	/
AVAILLES-SUR-SEICHE	0	1988	0	0	0	ATLAS 3	/
BAIS	3485	23481	0	0	0	ATLAS 2	QUINCAMPOIX
BOISTRUDAN	0	6668	1	1	0	ATLAS 2	QUINCAMPOIX
BOURGBARRE	1961	15395	0	3	1	ATLAS 1	ISE
BRIE	3561	15716	2	1		ATLAS 1	ISE
BRIELLES	0	4934	0	0	0	ATLAS 3	/
BRUZ	0	8045	0	0	0	ATLAS 1	/
CHANTELOUP	5071	15069	3		1	ATLAS 1	ISE TELLE
CHANTEPIE	0	0	0	0	0	ATLAS 1	/
CHARTRES DE BRETAGNE	0	872	0	0	0	ATLAS 1	/
CHATEAUGIRON	0	3191	0	0	0	ATLAS 1 ATLAS 2	/
CORNILLE	967	2116	1	0	0	ATLAS 2	QUINCAMPOIX
CORPS-NUDS	16984	25692	14	13	3	ATLAS 1	ISE PRUNELAY
CUILLE	0	802	0	0	0	ATLAS 3	/
DOMAGNE	0	8022	0	0	0	ATLAS 2	QUINCAMPOIX
DOMALAIN	1484	18504	0	0	0	ATLAS 2 ATLAS 3	QUINCAMPOIX
DOMLOUP	0	1596	0	0	0	ATLAS 1	/
DROUGES	1669	8914	3	1	1	ATLAS 2 ATLAS 3	ARDENNE
ESSE	0	7652	0	0	0	ATLAS 2	/
GENNES SUR-SEICHE	0	2982	0	0	0	ATLAS 3	/
JANZE	1927	24402	1	4	0	ATLAS 1 ATLAS 2	PRUNELAY ISE
LA GUERCHE DE BRETAGNE	731	3041	0	0	0	ATLAS 2 ATLAS 3	/
LA SELLE GUERCHAISE	0	1440	0	0	0	ATLAS 3	/
LAILLE	656	3548	3	1	0	ATLAS 1	TELLE
LE PERTRE	0	6425	0	0	0	ATLAS 3	/
LE PETIT-FOUGERAY	1013	2730	0	0	0	ATLAS 1	ISE
LE THEIL DE BRETAGNE	0	3819	2	0	0	ATLAS 2	/
LOUVIGNE-DE-BAIS	2121	13984	3	0	1	ATLAS 2	QUINCAMPOIX
MARCILLE-ROBERT	1055	14334	0	0	0	ATLAS 2	/
MOULINS	4431	12928	1	6	1	ATLAS 2	QUINCAMPOIX
MOUSSE	0	2691	0	0	0	ATLAS 2	ARDENNE
MOUTIERS	1233	2626	0	0	0	ATLAS 3	/
NOUVOITOU	0	8192	0	0	0	ATLAS 1	/
NOYAL-CHATILLON SUR-SEICHE	0	9573	0	0	0	ATLAS 1	ISE
NOYAL-SUR-VILAINE	0	892	0	0	0	ATLAS 1 ATLAS 2	/
ORGERES	2657	11110	4	3	1	ATLAS 1	TELLE ISE
PIRE-CHANCE	7562	35607	0	3	4	ATLAS 2	QUICAMPOIX
PONT PEAN	5733	5023	0	3	0	ATLAS 1	TELLE
RANNEE	2544	19094	2	0	1	ATLAS 2 ATLAS 3	ARDENNE
RETIERS	6145	19983	2	4	7	ATLAS 2	ARDENNE
SAINT-ARMEL	1612	6277	0	0	1	ATLAS 1	PRUNELAY
SAINT-DIDIER	0	2084	0	0	0	ATLAS 2	/
SAINT-ERBLON	1207	5825	0	1	0	ATLAS 1	ISE
SAINT-GERMAIN-DU-PINEL	0	1796	0	0	0	ATLAS 3	/
SAULNIERES	4151	7892	1	1	0	ATLAS 1	ISE
SEL-DE-BRETAGNE	312	786	0	0	0	ATLAS 1	ISE
VERGEAL	0	7255	0	0	0	ATLAS 2 ATLAS 3	QUINCAMPOIX
VERN-SUR-SEICHE	0	3084	0	0	0	ATLAS 1	/
VISSEICHE	0	6238	0	0	0	ATLAS 2	/