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Enquête publique des travaux milieux aquatiques 2019-2024

 

Le Syndicat mixte du bassin versant de la Seiche démarre un nouveau contrat territorial pour l’année 2019-2024. Le volet « milieux aquatiques » qui correspond aux travaux de réhabilitation des cours d’eau fera l’objet d’une enquête publique à partir du 25 mars 2019 pour une durée d’un mois.

Vous pouvez télécharger une synthèse du déroulement et du contenu du programme 2019-2024 sur le lien ci-dessous : DOCUMENT DE SYNTHESE

L’ensemble du dossier d’enquête publique est disponible sur le lien ci-dessous :

Dossier complet en 3 parties :

1- Page 1 à 89

2- Page 90 à 221

3- Page 222 à 262
 

Le dossier de l’enquête publique et un registre d’enquête sont disponibles à la mairie de Chateaugiron, Chanteloup, Janzé, La-Guerche-de-Bretagne, Saint-Erblon et Cuillé pendant un délai de 31 jours (du 25 mars à 8h00 au 24 avril à 12h00). Toute personne pourra y consigner ses observations et propositions.

Il est également possible de les adresser avant le 24 avril, par voie postale à la commissaire enquêtrice Mme PRIOUL : le chateau - boulevard Julien et Pierre Gourdel - 35 410 Chateaugiron ou par courrier éléctronique à l’adresse : enquete.bassinseiche gmail.com

Mairies Consultations Permanances
Chateaugiron Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Lundi 25 mars de 8h00 à 11h00
Chanteloup Mardi et jeudi de 9h00 à 12h et de 14h à 17h - Mercredi et vendredi de 14h à 17h - Samedi de 9h à 12h Mardi 2 avril de 14h00 à 17h00
Janzé Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et d e14h à 17h - Mardi de 9h à 12h et de 15h à 17h - Samedi de 9h à 12h Samedi 6 avril de 9h00 à 12h00
La Guerche de Bretagne Lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Mardi 9 avril de 13h30 à 16h30
Saint-Erblon

Lundi et vendredi de 9h à 12h et de 14h30 à 17h - Mardi et mercredi de 9h à 12h - Jeudi de 14h30 à 18h30 (pendant les vacances scolaires du lundi au vendredi de 9h à 12h) 

Mercredi 17 avril de 9h00 à 12h00
Cuillé Lundi au jeudi de 8h30 à 12h - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h - Samedi de 8h30 à 12h (pendant les vacances scolaires du lundi au jeudi de 8h30 à 12h) Mercredi 24 avril de 8h30 à 12h00

 

L’ensemble des travaux est basé sur le volontariat.

Les propriétaires et les locataires des parcelles riveraines seront contactés afin de leur proposer une étude de faisabilité des travaux du site concerné (relevés topographiques et morphométriques, identifications des contraintes et des usages…).

L’étude sera ensuite discutée et validée par les différents protagonistes (propriétaires, locataires, usagers, services de la DDTM...).

Avant le début des travaux, une convention sera systématiquement passée entre le maître d’ouvrage, le propriétaire et le locataire, afin de valider les travaux et le déroulement du chantier (accès, devenir des rémanents, remise en état du site…).

Usages et contraintes prises en compte dans l’étude :

COURS D’EAU : passage des engins et animaux, identification et prolongement des réseaux existants : eaux pluviales, collecteurs de drains…

OUVRAGES TRANSVERSAUX : pour les droit d’eau et règlement d’eau existant, réserve incendie, irrigation, puits avec prélèvement, étude géomorphologique et écologique (devenir du fonctionnement dynamique du cours d’eau et des zones humides associées), étude piscicole (espèces-cibles), étude géotechnique (fondations maisons, routes, …), érosion régressive, colmatage des fines sur le cours d’eau aval...

 

Vous pouvez visualiser les travaux sur les atlas selon où se situe votre commune :

COMMUNES TRAVAUX DE REHABILITATION PROGRAMMES ATLAS sur l’ensemble du bassin de la Seiche Planches A4 par sous bassin versant
  Mètres de cours d’eau à réhabiliter prioritaires Mètres de cours d’eau potentiels Nombre de travaux sur plans d’eau prioritaires Nombre de travaux sur ouvrages prioritaires Nombre de travaux sur zones humides    
AMANLIS 194 15215 0 0 0

ATLAS 1

ATLAS 2

PRUNELAY
ARBRISSEL 492 1801 0 0 0 ATLAS 2 ARDENNE
ARGENTRE-DU-PLESSIS 0 2357 0 0 0 ATLAS 3 /
AVAILLES-SUR-SEICHE 0 1988 0 0 0 ATLAS 3 /
BAIS 5766 23481 0 0 0 ATLAS 2 QUINCAMPOIX
BOISTRUDAN 479 6668 1 1 0 ATLAS 2 QUINCAMPOIX
BOURGBARRE 3033 15395 0 3 1 ATLAS 1 ISE
BRIE 3409 15716 2 1   ATLAS 1 ISE
BRIELLES 835 4934 0 0 0 ATLAS 3 /
BRUZ 0 8045 0 0 0 ATLAS 1 /
CHANTELOUP 542 15069 3   1 ATLAS 1 ISE
TELLE
CHANTEPIE 0 0 0 0 0 ATLAS 1 /
CHARTRES DE BRETAGNE 0 872 0 0 0 ATLAS 1 /
CHATEAUGIRON 38 3191 0 0 0

ATLAS 1

ATLAS 2

/
CORNILLE 1109 2116 1 0 0 ATLAS 2 QUINCAMPOIX
CORPS-NUDS 6417 25692 14 13 3 ATLAS 1 ISE
PRUNELAY
CUILLE 0 802 0 0 0 ATLAS 3 /
DOMAGNE 877 8022 0 0 0 ATLAS 2 QUINCAMPOIX
DOMALAIN 3712 18504 0 0 0

ATLAS 2

ATLAS 3

QUINCAMPOIX
DOMLOUP 0 1596 0 0 0 ATLAS 1 /
DROUGES 1899 8914 3 1 1

ATLAS 2

ATLAS 3

ARDENNE
ESSE 1414 7652 0 0 0 ATLAS 2 /
GENNES SUR-SEICHE 0 2982 0 0 0 ATLAS 3 /
JANZE 12481 24402 1 4 0

ATLAS 1

ATLAS 2

PRUNELAY
ISE
LA GUERCHE DE BRETAGNE 464 3041 0 0 0

ATLAS 2

ATLAS 3

/
LA SELLE GUERCHAISE 33 1440 0 0 0 ATLAS 3 /
LAILLE 569 3548 3 1 0 ATLAS 1 TELLE
LE PERTRE 1551 6425 0 0 0 ATLAS 3 /
LE PETIT-FOUGERAY 441 2730 0 0 0 ATLAS 1 ISE
LE THEIL DE BRETAGNE 1153 3819 2 0 0 ATLAS 2 /
LOUVIGNE-DE-BAIS 2658 13984 3 0 1 ATLAS 2 QUINCAMPOIX
MARCILLE-ROBERT 209 14334 0 0 0 ATLAS 2 /
MOULINS 2095 12928 1 6 1 ATLAS 2 QUINCAMPOIX
MOUSSE 75 2691 0 0 0 ATLAS 2 ARDENNE
MOUTIERS 158 2626 0 0 0 ATLAS 3 /
NOUVOITOU 0 8192 0 0 0 ATLAS 1 /
NOYAL-CHATILLON SUR-SEICHE 409 9573 0 0 0 ATLAS 1 ISE
NOYAL-SUR-VILAINE 0 892 0 0 0

ATLAS 1

ATLAS 2

/
ORGERES 1743 11110 4 3 1 ATLAS 1 TELLE
ISE
PIRE-CHANCE 4341 35607 0 3 4 ATLAS 2 QUICAMPOIX
PONT PEAN 1444 5023 0 3 0 ATLAS 1 TELLE
RANNEE 2744 19094 2 0 1

ATLAS 2

ATLAS 3

ARDENNE
RETIERS 7679 19983 2 4 7 ATLAS 2 ARDENNE
SAINT-ARMEL 467 6277 0 0 1 ATLAS 1 PRUNELAY
SAINT-DIDIER 0 2084 0 0 0 ATLAS 2 /
SAINT-ERBLON 1993 5825 0 1 0 ATLAS 1 ISE
SAINT-GERMAIN-DU-PINEL 1314 1796 0 0 0 ATLAS 3 /
SAULNIERES 1622 7892 1 1 0 ATLAS 1 ISE
SEL-DE-BRETAGNE 0 786 0 0 0 ATLAS 1 ISE
VERGEAL 19 7255 0 0 0

ATLAS 2

ATLAS 3

QUINCAMPOIX
VERN-SUR-SEICHE 338 3084 0 0 0 ATLAS 1 /
VISSEICHE 1530 6238 0 0 0 ATLAS 2 /
 
En cas de refus des propriétaires de réaliser des travaux sur les sites prioritaires, des travaux pourront être réalisés sur les cours d’eau dégradés et identifiés en rouge sur les atlas (sites potentiels).
 
Outre le programme d’actions du syndicat, le dossier intègre des projets portés par les communes de Vern-sur-Seiche et Saint-Erblon et bénéficiant de l’appui technique du syndicat :
 
1) Renaturation du ruisseau des Bouillons sur la commune de Saint Erblon dans le cadre du renouvellement urbain de la zone des Leuzières : Page 163 à 172
 
2) Renaturation des ruisseaux du Clos Sotin et du Peillac sur la commune de Vern sur Seiche dans le cadre de l’aménagement de la ZAC « Les Perrières »  : Page 173 à 178

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