Un deuxième Contrat Territorial de Bassin Versant

Pour poursuivre la reconquête de la qualité de l’eau et restaurer les milieux aquatiques

Afin de répondre aux objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau, le Syndicat conduit des actions à travers un Contrat Territorial de Bassin Versant. Unpremier contrat débuté en 2012 s’est achevé en 2016. il a été reconduit par deux années d’avenant. Un deuxième contrat pour la période 2019-2024 vient d’être signé.

Il traduit la volonté des acteurs locaux d’agir ensemble pour réduire les différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques.

Pour ce second contrat conclut avec le porteur de projet, les maîtres d’ouvrage et les partenaires techniques et financiers, il s’agit de travailler de manière plus sectorisée sur le territoire. Pour ce faire, il a été décidé de :

• Recentrer et territorialiser les actions sur les enjeux et l’état de dégradation des masses d’eau,
• Identifier les actions les plus adaptées pour répondre efficacement aux pressions sur le bon état écologique,
• Partager les maîtrises d’ouvrage,
• Renforcer les partenariats avec les autres politiques publiques en lien avec l’eau,
• Garantir une démarche transversale entre les différents volets du Contrat.

Les cours d’eau du bassin versant de la Seiche présentent un état écologique caractérisé de
« moyen à mauvais » et sont tous éloignés du bon état d’après l’état des lieux. La quasi-totalité des usages et des acteurs est concernée par la dégradation de la qualité de l’eau et de la morphologie des cours d’eau : particuliers, collectivités, profession agricole et industriels.

Les causes de dégradation sont multiples. Sans une modification de l’ensemble des pratiques, le bon état écologique et chimique des masses d’eau ne sera pas atteint à l’horizon 2027. C’est pour cette raison que ce second contrat de bassin versant de la Seiche traduit l’accord intervenu entre les différents partenaires.

Le Syndicat Mixte du bassin Versant de la Seiche (SMBVS) anime et coordonne les actions du contrat territorial. Toutefois, dans le cadre de ce nouveau contrat, le SMBVS a souhaité partager les maîtrises d’ouvrage et renforcer les partenariats. C’est le cas notamment pour le volet agricole qui associe un certain nombre d’opérateurs agricoles en tant que maîtres d‘ouvrage associés.

L’Etat pour le projet d’arrêté préfectoral de Zone Soumise à Contrainte Environnementale (ZSCE) est également signataire du contrat et Collectivité Eaux du Bassin Rennais (CEBR) porte des actions en partenariat avec le SMBV Seiche.

Les orientations principales retenues pour ce second contrat territorial de bassin versant sont :

• Intensifier les actions agricoles aussi bien individuelles que collectives de façon à réduire la pression en azote, en phosphore et les pesticides pour la reconquête de la qualité de l’eau

• Restaurer les milieux aquatiques et les préserver

• Créer et restaurer les haies bocagères

• Multiplier les actions pédagogiques à destination du grand public et des scolaires

• Poursuivre le suivi de la qualité des eaux des cours d’eau

En parallèle de ces actions inscrites au CTBV, le syndicat continue d’accompagner les collectivités et les particuliers vers le changement de pratiques et promouvoir l’entretien sans pesticide. Il souhaite aussi pouvoir travailler plus en lien avec les services en charge de l’amélioration les dispositifs d’assainissement collectifs et individuels.

Ce plan d’action vient compléter et encadrer l’ensemble des actions menées sur le territoire parmi lesquelles on peut citer les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC), Breizh Bocage, le Projet de Territoire Eau (PTE), le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), le programme Ecophyto, l’acquisition foncière de zones humides selon une stratégie partagée par le comité de pilotage et l’amélioration des systèmes d’assainissement prioritaires.

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