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La réglementation
Identifiée par la Loi sur l’Eau de 1992 comme patrimoine commun de la Nation, l’eau n’appartient à personne et son usage est commun à tous. Les propriétaires (privés ou publics) du lit du cours d’eau en ont seulement un droit d’usage préférentiel qui est réglementé (guide DDTM).
Les travaux sur les cours d’eau
Tous les travaux sur le lit mineur et le lit majeur d’un cours d’eau sont soumis à la réglementation
Les travaux sur les zones humides
Tous les travaux sur zone humide sont soumis à la réglementation quelle qu’en soit la surface !
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