Le contexte réglementaire
La Directive Cadre sur l’Eau et la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques
Le Syndicat a vu ses compétences s’élargir afin de répondre aux objectifs définis par la réglementation européenne (Directive Cadre européenne sur l’Eau de 2000) et la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006 (LEMA).
Cette réglementation imposent une gestion de l’eau par bassin versant. C’est pourquoi le syndicat est devenu le porteur de projet de diverses actions de reconquête et de préservation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.
L’enjeu majeur pour le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Seiche est d’atteindre le « bon état » de l’eau conformément à la Directive Cadre sur l’eau.
Qu’est-ce que le bon état des cours d’eau ?
Un bassin versant découpé en 16 masses d’eau
La DCE a pour objectifs majeurs « le bon état des eaux » d’ici à 2015 et la non-dégradation de l’existant. Pour parvenir à évaluer les eaux et les milieux aquatiques d’un bassin, une typologie a été mise en place : les masses d’eau.
Une masse d’eau est une « unité hydrographique (eau de surface) ou hydrogéologique (eau souterraine) cohérente, présentant des caractéristiques assez homogènes et pour laquelle, on peut définir un même objectif. » (Etat des lieux, DCE, 2004).
Un même cours d’eau peut être divisé en plusieurs masses d’eau si ses caractéristiques diffèrent de l’amont à l’aval, c’est le cas de la Seiche.
Le bassin versant est découpé en 16 masses d’eau superficielles :
- 14 masses d’eau « cours d’eau »,
- 2 masses d’eau « plans d’eau ».
Cliquez ici pour voir les 16 masses d’eau du bassin versant de la Seiche.
L’atteinte du bon état des cours d’eau reportée à 2027
Nos financeurs
