Les travaux sur les cours d’eau
Tous les travaux sur le lit mineur et le lit majeur d’un cours d’eau (aussi petits soient-ils !) sont soumis à une procédure administrative conformément au Code de l’environnement (article R.214-1).
Selon la nature et l’ampleur de l’activité ou des travaux, ceux-ci seront soumis soit à une procédure de Déclaration, soit à une procédure d’Autorisation (étude d’impact et enquête publique).
Ouvrage dans le lit mineur
Relève des articles du Code de l’Environnement 3.1.1.0 et 3.1.2.0
Curage d’un cours d’eau
Relève de nombreux articles du Code de l’Environnement (art. 3.1.5.0, art. 3.2.1.0, art. 3.1.2.0 et art. 3.3.1.0)
Busage d’un cours d’eau
Relève de nombreux articles du Code l’Environnement. Il est préférable de créer une passerelle de moins de 10 mètre linéaire plutôt qu’un busage
Remblais dans le lit majeur
Relève de l’article 3.2.2.0 et 3.3.1.0 sur le remblaiement de zone humide
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