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La réglementation

Identifiée par la Loi sur l’Eau de 1992 comme patrimoine commun de la Nation, l’eau n’appartient à personne et son usage est commun à tous. Les propriétaires (privés ou publics) du lit du cours d’eau en ont seulement un droit d’usage préférentiel qui est réglementé.

Les travaux sur les cours d'eau

Les travaux sur les cours d’eau

Tous les travaux sur le lit mineur et le lit majeur d’un cours d’eau sont soumis à la réglementation

Les travaux sur les zones humides

Les travaux sur les zones humides

Tous les travaux sur zone humide sont soumis à la réglementation quelle qu’en soit la surface !

L'usage des pesticides non agricoles

L’usage des pesticides non agricoles

Des alternatives au traitement chimique !

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