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Les travaux sur les cours d’eau


Tous les travaux sur le lit mineur et le lit majeur d’un cours d’eau (aussi petits soient-ils !) sont soumis à une procédure administrative conformément au Code de l’environnement (article R.214-1).

Selon la nature et l’ampleur de l’activité ou des travaux, ceux-ci seront soumis soit à une procédure de Déclaration, soit à une procédure d’Autorisation (étude d’impact et enquête publique).

Cartographie