Curage d’un cours d’eau

Il convient de vérifier si l’opération relève, ou non, de la rubrique 3.1.5.0 relative à la destruction de frayères, de la rubrique 3.2.1.0 relative à l’extraction de sédiments et de la rubrique 3.1.2.0 relative à la modification du profil en long et en travers du lit mineur du cours d’eau.
 

• Art. 3.1.5.0. Tous travaux dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet :

1. Destruction de plus de 200 m2 de frayères (AUTORISATION) ;
2. Dans les autres cas (DECLARATION).
    

• Art. 3.2.1.0. Le volume des sédiments extraits étant au cours d’une année :

1. Supérieur à 2 000 m3 (AUTORISATION) ;
2. Inférieur ou égal à 2 000 m3 dont la teneur en métaux lourds des sédiments extraits est supérieure ou égale à un seuil de référence (AUTORISATION) ;
3. Inférieur ou égal à 2 000 m3 dont la teneur en métaux lourds des sédiments extraits est inférieure à un seuil de référence (DECLARATION).

Le dépôt ou l’épandage des produits de curage est subordonné à l’évaluation de leur innocuité vis-à-vis de la protection des sols et des eaux.

Les travaux de curage peuvent entraîner un surcreusement et/ou un élargissement du lit mineur du cours d’eau.

• Art. 3.1.2.0. Tous travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau :

1. Sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100 m (AUTORISATION) ;
2. Sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m (DECLARATION).

Le recalibrage d’un cours uniformise et colmate les fonds du lit tout en provoquant la destruction des habitats favorables à la flore et à la faune aquatique. L’entretien ultérieur ne résoudra pas le problème du colmatage, en savoir plus…

Attention aux zones humides !

Il convient de vérifier si les travaux de curage et de recalibrage relèvent, ou non, de la rubrique 3.3.1.0 relative à la destruction des zones humides. Ces travaux peuvent les impacter directement en les asséchant ou en les remblayant pas les matériaux exportés (voir « la réglementation sur zones humides »)