Protection des berges
Il convient de vérifier si les travaux de protection de berge relèvent, ou non, de la rubrique 3.1.4.0 :
- Art. 3.1.4.0. Consolidation ou protection des berges, à l’exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes :
1. Sur une longueur supérieure ou égale à 200 m (AUTORISATION) ;
2. Sur une longueur supérieure ou égale à 20 m mais inférieure à 200 m (DECLARATION).
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