Historique

 

Le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Seiche a vu ses compétences évoluer et son champ d’actions également depuis 2008. En effet, afin d’agir à l’échelle hydrographique, le Syndicat de la Seiche Aval et de l’Ise a été créé en 1982, pour devenir en 2008, le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Seiche. A sa création, le syndicat avait pour principales missions d’entretenir les berges des cours d’eau du territoire des communes adhérentes.

En 2000, il avait été réalisé une étude sur la qualité de l’eau à l’échelle du bassin versant, mais cette dernière n’avait pas pu aboutir à la mise en œuvre d’un programme d’actions.

En 2006, une étude sur la valorisation touristique des espaces aquatiques a montré qu’il était inutile de valoriser ces milieux si aucune action de restauration et d’amélioration de la qualité de l’eau n’était réalisée. Les statuts du syndicat ont alors été modifiés afin d’œuvrer dans ce sens.

De plus, dans la perspective de la mise en œuvre d’une politique cohérente sur l’eau et des milieux aquatique à l’échelle du bassin versant de la Seiche, il est apparu indispensable de fédérer l’ensemble des communes du bassin pour mener des actions efficaces de reconquête de la qualité de l’eau afin de répondre aux objectifs définis par la Directive Cadre Européenne sur l’eau de 2000 et la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006.

Aussi, le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Seiche regroupait 46 communes sur les 59 de l’ensemble du bassin versant en 2017. A noter que depuis le 1er janvier 2017, la nouvelle commune de Chateaugiron regroupe Chateaugiron, Ossé et Saint Aubin du Pavail. Le syndicat passe alors à 57 communes sur son territoire.

En 2018, le syndicat devient Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Seiche et regroupe actuellement 53 communes adhérentes sur les 57 de l’ensemble du territoire.

Au 1er janvier 2018, une nouvelle compétence obligatoire dite GEMAPI (Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) entre en vigueur. Aussi, depuis 2017 un long dialogue entre les intercommunalités, les communes et notre structure a permis d’aboutir au choix du transfert de cette compétence à notre syndicat. Les élus ont ainsi privilégié une approche par bassin versant pour une application efficace de la GEMAPI et pour poursuivre la coopération existante avec notre structure en charge de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques.
Cette organisation est adaptée pour mener de façon efficace et au plus près du terrain, les actions nécessaires à l’atteinte des objectifs de bon état des eaux d’ici 2027.
 
La gestion des inondations a quant à elle été transférée à l’Établissement Public Territorial du Bassin de la Vilaine (EPTB Vilaine) pour une gestion plus cohérente et coordonnée à l’échelle du grand bassin de la Vilaine.
 
L’année 2019 sera marquée par le démarrage du nouveau Contrat Territorial de Bassin Versant autour d’un programme opérationnel de 6 ans (2019-2024).

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